L’interdiction dans l’Etat du Montana bloquée par la justice

Un tribunal fédéral américain a bloqué la loi de l’Etat du Montana interdisant l’accès au réseau social TikTok, jugeant qu’elle était contraire à la Constitution, un mois avant son entrée en vigueur. Le texte méconnaît « les limites du pouvoir des Etats et ne respecte pas les droits constitutionnels des individus et des entreprises », écrit le juge Donald Molloy dans ses conclusions. Cette décision préliminaire doit être suivie dans les prochains mois d’autres audiences sur le fond mais constitue une première victoire importante pour TikTok.

En mai, le Montana avait été le premier Etat américain à adopter une loi interdisant totalement l’accès à TikTok. En pratique, le texte imposait des amendes importantes à toutes les entreprises permettant de télécharger, d’installer ou d’utiliser l’application.

Le législateur du Montana – à majorité républicaine – avait présenté cette initiative comme un texte visant à protéger les données personnelles des citoyens. Mais le juge Donald Molloy a estimé que le véritable but de la loi était de « s’attaquer au rôle que joue la Chine dans la gestion de TikTok ». Le texte avait été déposé quelques semaines après la détection d’un ballon espion chinois au-dessus du territoire américain.

« Théâtre politique »

Le gouvernement fédéral, certains Etats américains, et d’autres pays – dont la France – interdisent ou déconseillent aux fonctionnaires d’installer TikTok sur leurs téléphones professionnels. Le réseau social assure qu’il ne transmet aucune information sur ses utilisateurs occidentaux au gouvernement chinois. Au début de 2023, l’entreprise avait annoncé la mise en place de deux vastes projets d’infrastructures pour stocker les données de ses utilisateurs européens et américains en Europe et aux Etats-Unis.

TikTok s’est félicité de la décision du tribunal, après avoir qualifié le projet d’interdiction de « théâtre politique ». L’entreprise était soutenue dans son recours par des influenceurs et des utilisateurs, mais aussi par la plupart des organisations américaines de défense de la liberté d’expression.

« Le juge a dit à plusieurs reprises que son analyse pourrait évoluer au fur et à mesure que les éléments lui seront présentés », a réagi pour sa part une porte-parole du bureau du procureur du Montana, coauteur du texte de loi. « Nous avons hâte de pouvoir présenter nos arguments détaillés pour défendre ce texte qui empêche le Parti communiste chinois d’obtenir et d’utiliser les données des Montaniens. »

Le Monde avec AP

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